Cabinet d'avocats au Conseil d’État
et à la Cour de cassation

Cabinet d'avocats au Conseil d’État
et à la Cour de cassation

Une signature d’exigence, d’excellence et de confiance.

Le cabinet Boré, Salve de Bruneton et Mégret vous représente devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. Leur expertise les conduit aussi à intervenir devant la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel, l’ensemble des juridictions administratives et les autorités administratives indépendantes. Notre cabinet vous conseille sur l’opportunité de former un recours et vous défend tout au long de la procédure.

Équipe

Vous conseiller, protéger et défendre vos intérêts

Plus de 30 professionnels

Publications

A l’avant-garde de la doctrine et des pratiques devant les cours suprêmes

Accéder à toutes
nos publications
Ouvrages
29 août 2024
La cassation en matière pénale, (avec J. Boré), Dalloz 2025/2026, 5ème édition
Ouvrages
1 juin 2023
La cassation en matière civile, (avec J. Boré), Dalloz 2023/2024, 6ème édition
Articles
18 avril 2019
« Regards sur le rapporteur public », in Mél. B. Stirn, Dalloz 2019, p. 107
Articles
22 mars 2017
« L’intervention volontaire devant le Juge de cassation. Variations et dissonances dans les jurisprudences du Conseil d’État et de la Cour de cassation », Justice et cassation, 2017, p. 374.