NOTRE CABINET D’AVOCATS AU CONSEIL D’ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION

Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation – que l’on appelle également avocats aux Conseils – ont pour principale activité d’assister et de représenter les parties devant ces deux plus hautes juridictions françaises des ordres administratif et judiciaire. Ils conseillent leurs clients sur l’opportunité de former un recours devant ces juridictions et ils les défendent tout au long de la procédure.  

Le procès en cassation repose sur une technique spécifique dont les avocats aux Conseils sont les spécialistes. Ils sont les seuls à pouvoir plaider devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ont une compétence pluridisciplinaire. En effet, la technique de cassation s’applique aussi bien en droit privé qu’en droit public. Cette expertise les conduit également à intervenir devant la Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil Constitutionnel, l’ensemble des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, juridictions financières) et des autorités administratives indépendantes.

Nommés par le Garde des Sceaux, ils appartiennent à un Ordre professionnel et collaborent, en leur qualité d’officier ministériel, au service public de la justice.

Faire appel à notre cabinet d’avocats aux Conseils à Paris

Notre cabinet d’avocats vous défend devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. Dans ce cadre, notre cabinet Boré-Bruneton-Mégret traite de tous les contentieux. Nous intervenons dans la défense des intérêts des particuliers, des entreprises et des collectivités (entreprises publiques ou privées, assureurs, banques, administrations et associations).

Nous tenons particulièrement à conserver une approche globale du droit. Chacun des associés a acquis une expérience dans différents domaines (droit civil et des affaires, droit social, droit pénal, droit administratif et constitutionnel, droit international et européen).

Tous les dossiers sont suivis à la fois par un associé et un collaborateur. La durée d’une procédure devant le Conseil d’État et la Cour de cassation peut être variable. En moyenne, sa durée est de 12 à 18 mois : formation du recours, établissement du mémoire, audience... Nous vous tenons informés à chaque étape de la procédure.

Avant de débuter une affaire, nous veillons à informer nos clients des chances de succès de la voie de recours qu’ils envisagent d’exercer, notamment en délivrant des consultations qui leur permettent d’en apprécier l’opportunité. Les honoraires qui dépendent notamment de la complexité de l’affaire, des intérêts en jeu et du volume de travail nécessaire, sont fixés de manière forfaitaire lors de l’ouverture du dossier.

Pour toute demande de renseignements, veuillez prendre contact avec notre équipe.