NOS OUVRAGES
La cassation en matière pénale, (avec J. Boré),
Dalloz 2017, 4ème édition.
La cassation en matière civile, (avec J. Boré),
Dalloz 2023, 6ème édition.
Le guide du cautionnement ( avec L.bougerol), Dalloz 2022/2023, 1ère édition.
La question prioritaire de constitutionnalité,
(ouvrage collectif sous la dir. de D. Rousseau),
Lextenso 2012, 2ème édition.
Droit du cautionnement (avec L. Bougerol),
Lextenso, 2018, 1ère édition.
Les recours du garant. Contribution à l’étude
du cautionnement et de la garantie autonome
en droit interne, PUAM, coll. du centre Pierre Kayser, 2011.
La défense des intérêts collectifs par les associations
devant les juridictions administratives et judiciaires,
LGDJ 1997.
NOS NOTES & ARTICLES
« La prise d’acte de la rupture du contrat de travail : une résolution unilatérale du contrat de travail ? », Gaz. Pal. 28 mai 2019, p. 72
« L’office du juge en première instance, en appel et en cassation », JCP 8 avr. 2019, p. 41
« La clause de non-concurrence à l'épreuve de la mobilité intragroupe », Gaz. Pal. 4 décembre 2018, p. 54
« Quand le recours de la caution se heurte (provisoirement …) à une clause abusive », AJ Contrats, déc. 2018, p. 542
« Les réflexes juridiques du pénaliste : anticiper un pourvoi en cassation », Dalloz Avocats, déc. 2018, p. 439
« Appréciation des preuves et motivation des jugements », in Les transformations de la preuve pénale, LGDJ 2018, p. 69
« L’appel : un contradictoire différé », Gaz. Pal. 25 sept. 2018, p. 3
« Questions sur le projet de filtrage des pourvois », Gaz. Pal. 15 mai 2018, p. 87
« Les mythes fondateurs de la réforme de la procédure civile », JCP 26 mars 2018, p. 24
«Les deux fonctions des juridictions suprêmes », JCP 2018, n° 33.
«L’omission d’un chef de dispositif dans un jugement », Dalloz 2017, p. 1924.
«L’intervention volontaire devant le Juge de cassation. Variations et dissonances dans les jurisprudences du Conseil d’État et de la Cour de cassation», Justice et cassation, 2017, p. 374.
Obs. sous. Cass. Com. 3 mai 2016, n°14-28962, AJ Contrats d’affaires 2016, p. 290.
«La défense devant les Cours suprêmes», Le point de vue de l’avocat aux Conseils, Colloque assemblée nationale, septembre 2016, Revue Justice et cassation, à paraître.
«L’avocat et le filtrage», in «Le filtrage des recours devant les Cours suprêmes», AHJUCAF 2016, p. 75.
«L’influence de la QPC sur les branches du droit», in « La QPC : une révolution inachevée ?», Institut Varenne 2016, p. 133.
«L’accès au juge de cassation», Le point de vue de l’avocat aux Conseils Colloque 2015, Revue Justice et cassation 2017, Société de législation comparée.
«Éloge d’Alexandre Parodi», discours prononcé lors de la rentrée solennelle de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Justice et cassation 2015.
«La disproportion de l’engagement de la caution doit-elle nuire aux cofidéjusseurs ?» (avec L. Bougerol), RD bancaire et fin. 2015, étude 7, p. 26.
Obs. sous. Cass. Com. 16 avril 2015, n°1413694, AJ Contrats d’affaires 2015, p. 322.
Obs. sous. Cass. Civ. 1re, 3 juin 2015, n° 14-13126, AJ Contrats d’affaires 2015, p. 372.
«Les effets du contrat à l’égard des tiers», Petites affiches, 4 septembre 2015, n°177.
«Quelques curiosités de l’action de groupe à la française», Revue des contrats 2015, p. 408.
«L’interprétation des arrêts de la chambre criminelle», in «Histoire et méthodes d’interprétation en droit criminel», Dalloz 2015, p. 53.
«L’aspect procédural de la responsabilité collective : l’action de groupe», in «Quel avenir pour la responsabilité civile ?», Dalloz 2015, p. 117.
«Le président du conseil d’administration d’une société anonyme doit-il avoir connaissance des motifs de sa révocation avant que celle-ci ne soit mise au vote ?», discours prononcé lors du 3e tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils, Justice et cassation 2014, p. 284.
«La simplification de la procédure devant la Cour de cassation» (avec E. Baraduc), JCP 2014.1242.
«Le renouveau du porte-fort d’exécution ?», note sous Cass. Com., 18 juin 2013, n° 1218.890, JCP G 2013, 960.
«Le tiers estimateur de l’article 1843-4 du Code civil n’est pas un expert», obs. sous Cass. com., 26 mars 2013, n° 12-10.144, JCP G 2013, 414.
Obs. sous Cass. Civ. 2e, 9 septembre 2014, n°13-11887, AJ Contrats d’affaires 2014, p. 379 .
«Qui trop embrasse mal étreint» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2013, p. 587.
«La résurgence du système mixte d’application dans le temps» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2013, p. 585.
«Constitution et voies de recours» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2013, p. 583.
«Constitution et pouvoir souverain des juges du fond» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2013, p. 395.
«Recours contre les décisions des juridictions du fond refusant de transmettre une QPC (fin ?)» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2012, p. 299.
«Le moyen de cassation : une figure de style ?», Justice et cassation 2013, p. 310.
«Le projet d’action de groupe : action mort-née ou premier pas ?», Gaz. Pal. 2013, p. 2095.
Obs. sous Cass. com., 10 janv. 2012, n° 10-25.586, JCP G 2012, 74.
«L’effet rétroactif et absolu de l’annulation d’un brevet se heurte à la chose irrévocablement jugée», note sous Cass. ass. plén. 17 février 2012, n°10-24.282, RJDA 05/12, p. 415.
«La chose jugée sur la QPC devant les juridictions de filtrage» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2012, p. 583.
«L’ancien conjoint du prévenu est irrecevable à intervenir devant les juridictions pénale pour défendre ses intérêts», Constitutions 2012, p. 437.
« QPC et saisine directe du Conseil constitutionnel » (avec J. Barthélemy), Constitutions 2012, p. 300.
«Les conditions de recevabilité des QPC» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2012, p. 73.
«Le recours contre les décisions des juridictions du fond refusant de transmettre une QPC (suite)» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2012, p. 71.
«Partie civile, détention provisoire et contrôle judiciaire : l’incertitude», JCP 2012.1393.
«L’autorité provisoire de la chose jugée», in «L’autorité de la chose jugée», IRJS 2012, p. 61.
«La saisie-attribution n’emporte pas transfert des sûretés attachées à la créance saisie», note sous Cass. Civ. 2e, 7 avril 2011, Bull. n°88, JCP E 2011, 1437.
«Constitution et action de groupe» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2011, p. 507.
«L’intervention devant le Conseil constitutionnel» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2011, p. 345.
«QPC et instruction pénale» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2011, p. 344.
«Le principe constitutionnel d’égalité devant la justice depuis le 1er mars 2010» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2011, p. 339.
«Des portes moins étroites » (avec J. Barthélemy), Constitutions 2011, p. 72.
«Juges constitutionnels négatifs et interprètes négatifs de la loi» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2011, p. 69.
«Les recours contre les décisions des juridictions du fond refusant de transmettre une QPC» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2011, p. 67.
«Feu la peine justifiée ?», D. 2011, p. 251.
«Le procès, facteur de conflit d’intérêts pour l’assureur», Revue générale du droit des assurances, juillet 2010.
«L’avenir incertain de la notion d’obligation essentielle dans le contrôle des clauses limitatives de responsabilité», note sous Cass. Com. 29 juin 2010, Bull. n°115, RJDA 12/10, p. 1059
Note sous Civ. 1re, 8 juill. 2010, D. 2010, p. 2691.
Rapport de synthèse in «L’action collective ou action de groupe : se préparer à son introduction en droit français et en droit belge», Larcier 2010, p. 113.
«La QPC entre recours objectif et recours subjectif» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2010, p. 553.
«La question prioritaire de constitutionnalité devant le juge du référé-liberté» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2010, p. 399.
«L’ordre constitutionnel» (avec J. Barthélemy), 2010, p. 252.
«Premier bilan de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2010, p. 251.
«Les cas dans lesquels la question de constitutionnalité n’est pas prioritaire» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2010, p. 549.
«La question prioritaire de constitutionnalité et le droit à un recours effectif» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2010, p. 241.
«Constitution et procès équitable» (avec J. Barthélemy), Constitutions 2010, p. 67.
«Défense pénale et choix de politique pénale des parquets », in « La défense pénale», Rev. pénit. et de dr. pénal, Cujas 2010, p. 105.
«Action collective et protection de l’environnement», in «L’efficacité du droit de l’environnement», Dalloz 2010, p. 47.
«Restitutions et responsabilités après l’anéantissement d’une décision de justice exécutoire», Mél. S. Guinchard, Dalloz 2010, p. 607.
«Les procédés de neutralisation ou de correction des motifs viciés employés par les juges européens et français de la légalité» Revue Justice et cassation, 2009.
«Une nouvelle réforme de la Cour de cassation», JCP 2008.I.399.
Note sous Cass. Soc., 20 mai 2008, JCP 2008.II.10162.
«L’aide juridictionnelle», Justice et cassation 2008, p. 38.
«La responsabilité des psychothérapeutes», Mél. G. Viney, LGDJ 2008, p. 131.
«La qualité de créancier ne se perd pas par mauvaise foi», note sous Cass. Com. 10 juillet 2007, Courrier juridique des finances, n°47 (sept-oct. 2007)
Note sous Cass. Civ. 1re, 20 février 2007, Lexbase Hebdo 14/04/2007
Note sous Cass. Ch. Mixte, 8 juin 2007, Lexbase Hebdo 05/07/2007
«Les conséquences pour la caution de l’absence de déclaration de la créance garantie à la procédure collective du débiteur principal», Lexbase Hebdo 29/03/2007
«Le droit au recours des organes de presse», in «Les médias sous contrôle judiciaire ?», PUF 2007, p. 35.
«Les principes constitutionnels de la responsabilité civile», Mél. J. Boré, Dalloz 2007.
«L’obscurité de la loi», Mél. J. Boré, Dalloz 2007, p. 27.
Note sous Cass. Com., 19 décembre 2006, Lexbase Hebdo 1/03/2007
«Quelques idées sur le pourvoi en cassation», D. 2005, p. 180.
«La suspension de l’instance devant le juge administratif», Dr. adm. 2005, étude n° 17.
Note sous Cass. Crim., 27 avr. 2004, JCP 2004.II.10157.
«Réponse à la communication du professeur Barbiéri», in «La légitimité des juges», Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse 2004, p. 85.
«L’action collective en droit français», in «L’opportunité d’une action de groupe en droit des sociétés», PUF 2004, p. 7.
Note sous CE, 13 nov. 2002 et Cass. Civ. 1re, 19 nov. 2002, JCP 2003.II.10059.
«Capacité pour agir et se défendre devant le juge pénal», JCP 2002.I.179.
«La motivation des décisions de justice et la Convention européenne des droits de l’homme», JCP 2002.I.104.
Note sous Cass. Crim., 16 nov. 1999, D. 2001, p. 665.
«Astreinte et procédures collectives», Rev. proc. coll. 2001, p. 220.
Note sous CEDH, 26 sept. 2000, JCP 2001.II.10491.
Note sous Cass. Com., 7 mars 2000, D. affaires 2000, p. 491.
Note sous CE 13 mars et 3 avril 1998, D. 1999, p. 69.
Note sous Cass. Com., 1er déc. 1998 et 19 janv. 1999, D. 1999, p. 331.
Note sous Cass. Civ. 3e, 17 juill. 1997 et Civ. 2ème, 25 juin 1998, JCP 1998.II.10204.
«Pour la recevabilité de l’action associative fondée sur la défense d’un intérêt altruiste», Rev. sc. crim. 1997, p. 751.
Note sous Cass. Civ. 2e, 3 juill. 1996, D. 1997, p. 231.
Note sous Cass. Crim., 14 nov. 1996, JCP 1997.II.22851.
«L’action des syndicats et des associations dans la responsabilité administrative», RFDA 1996, p. 544.
«Le juge pénal, l’astreinte et les condamnations à une obligation de faire», Gaz. Pal. 1996, 1, doctr. P. 654.
«L’action en représentation conjointe : class action française ou action mort-née ?», D. 1995, p. 267.
Note sous Cass. Civ. 3e, 16 mars 1994 et Civ. 1re, 3 mai 1995, JCP 1995.II.22464.
